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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

En effet, la suspension n'est pas de droit, mais la mise aux voix de la demande de suspension est clairement prévue par l'article 58-3 du règlement.

(La demande de suspension, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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