Intervention de Catherine Lemorton

Dans Le Mariage de Figaro, Beaumarchais place dans la bouche de Figaro, qui s'adresse au comte Almaviva, la réplique suivante : « Vous vous êtes donné la peine de naître et rien de plus. » Avec la mise en place du bouclier fiscal qui institutionnalise la réduction des droits de succession, la dégressivité de l'impôt et le capitalisme héréditaire, ce propos est de nouveau d'actualité.

La politique de la majorité favorise ainsi la transmission de la richesse aux dépens de son acquisition. Désormais, il est possible à chaque parent de transmettre, à chacun de ses enfants, 150 000 euros tous les six ans sans payer aucun impôt, soit, pour un couple avec deux enfants, 600 000 euros tous les six ans, ou encore trois milliards d'euros sur trente ans ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je rappelle que le déficit de la branche assurance maladie pour la seule année 2007 s'élève à quatre milliards d'euros ! Tout le monde l'aura compris, cette mesure profite à une toute petite minorité. Même si la mesure nous a été vendue ainsi l'année dernière lors de la discussion du projet de loi, le bouclier fiscal n'est pas un cadeau fait au couple d'ouvriers afin qu'il transmette son petit pavillon à ses enfants.

Dans le même temps, monsieur le ministre, le Gouvernement envisage la récupération sur les successions des aides sociales versées au titre de la dépendance. Voilà encore un paradoxe de votre politique. Elle ne va pas dans le bon sens. Je vous demande donc d'accepter les amendements nos 74 à 94 .