Intervention de Marisol Touraine

La question du bouclier fiscal est essentielle car, volontairement ou non, la majorité en a fait le symbole de ce qui devait être une politique rigoureuse en faveur du pouvoir d'achat et qui s'est révélé un piège terrifiant dans une conjoncture économique dégradée.

En effet, le bouclier fiscal ne permet ni d'améliorer la situation des entreprises – mais, à dire vrai, ce n'était pas son objectif direct – ni de relancer le pouvoir d'achat des Français – à l'exception de celui de quelques-uns qui, par définition, ne sont pas ceux qui en ont le plus besoin.

Dans tous les domaines – et c'est vrai pour la santé –, quand il s'agit d'instaurer un « bouclier », la plus grande prudence s'impose car si certains ne payent pas, il y en a alors d'autres qui payent plus.

Votre politique empêche donc, une fois encore, la redistribution de pouvoir d'achat à l'ensemble des Français et, en particulier, aux catégories qui en ont le plus besoin. Elle concentre l'essentiel des charges sur les classes moyennes. Le bouclier fiscal rend inefficace ou vain le principe même de solidarité nationale dans notre pays : voilà ce qui est le plus choquant.

Le bouclier fiscal est à la fois une mesure fiscale et sociale. Nous y sommes opposés sur le plan fiscal car il entraîne des pertes de ressources à un moment où des besoins de redistribution se font sentir. Quant au plan social, il n'est pas normal que certains Français puissent être exonérés de l'effort de solidarité. Mais leurs revenus sont tellement importants qu'il serait inimaginable qu'ils puissent accepter d'en redistribuer une petite partie !

L'exigence de contribution à l'économie du pays et celle de solidarité envers l'ensemble des Français ont été battues en brèche par le bouclier fiscal ; il ne peut donc être maintenu.

Notre insistance n'est pas un artifice. Un an après l'adoption d'un projet de loi que nous avons combattu, notre objectif n'est pas simplement de revenir en permanence sur un dispositif que nous n'approuvons pas. Nous affirmons qu'il s'agit du ver qui s'est introduit dans votre politique et qui, depuis un an, rend absolument illusoire et vaine toute tentative de donner du contenu et du sens à une action en faveur de l'augmentation du pouvoir d'achat.

Vous ne pourrez pas mener de politique d'amélioration du pouvoir d'achat crédible, audible ou significative tant que vous ne reviendrez pas sur le bouclier fiscal. Mais revenir sur une erreur, c'est faire preuve de sagesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)