Intervention de Olivier Dussopt

Je défends à mon tour la suppression du bouclier fiscal. Il est intéressant de constater qu'à propos d'un texte court nous débattons longuement pour approfondir un certain nombre de points qui touchent à la vie quotidienne des Français : cela démontre l'importance fondamentale pour eux de la question du pouvoir d'achat.

Pourquoi supprimer le bouclier fiscal que vous avez mis en place au profit des 300 000 ménages les plus favorisés de notre pays ? C'est qu'il est source d'inégalité. Le principe de la sécurité sociale, a rappelé M. Mallot, est que chacun contribue à hauteur de ses moyens. Plafonner la contribution de certains par le bouclier fiscal, c'est faire fi du principe de solidarité entre les citoyens.

En vous proposant de supprimer le bouclier fiscal, nous vous donnons une occasion de réussir à boucler le projet de loi de finances pour 2009. Vous pourrez financer le RSA de façon juste, mais aussi de véritables mesures en faveur du pouvoir d'achat. Finalement, vous retrouverez les marges de manoeuvre budgétaires que vous avez perdues, ou plutôt dilapidées.

En soutenant notre amendement, vous permettriez à notre système fiscal de retrouver plus de justice. Mais au-delà de ce point, ce débat nous permet de discuter sereinement, posément, et en prenant le temps nécessaire, d'une question importante. Or notre assemblée est souvent privée de cette possibilité.

Elle doit aussi trop fréquemment se prononcer sur des mesures qui peuvent paraître contradictoires. La discussion des premiers articles du projet de loi a ainsi permis à plusieurs députés de l'opposition de relever certaines incohérences et contradictions. Les dispositions relatives à la participation et à l'intéressement sont, par exemple, en totale contradiction avec la taxation de l'épargne salariale annoncée par le Gouvernement, le 29 juillet dernier, dans le cadre des mesures de redressement des régimes sociaux.

Un article des Échos de ce matin porte ce titre : « La contribution sur l'intéressement fixé à 2 % .» Or, à ma connaissance, l'Assemblée n'a pas eu à se prononcer sur ce sujet. Il faut pourtant que de telles mesures soient débattues, avant, après et pendant leur adoption. Il appartient donc bien aux députés de l'opposition de susciter des débats, de les provoquer et d'obliger l'Assemblée à se saisir de sujets aussi importants.

Il était nécessaire de revenir aujourd'hui sur le bouclier fiscal pour le supprimer et restaurer la justice en adoptant l'amendement n° 1098 .