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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 707 1601

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 707 et 1601 .

L'amendement n° 707 fait l'objet d'un sous-amendement n° 2097 du Gouvernement.

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 707 .

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