Intervention de Olivier Jardé

Cet amendement précise que l'agence régionale de santé doit, dans l'exercice de ses missions, respecter un équilibre entre les droits et les obligations des établissements.

Je propose pour ce faire de compléter l'alinéa 13 par les mots : « en respectant des conditions équilibrées de droits et d'obligations. »