Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Dans le cadre des nouvelles organisations, notamment des maisons de santé pluridisciplinaires, et des nouvelles missions – prévention ou éducation thérapeutique –, les nouveaux modes de rémunération constitueront des outils puissants pour les ARS ; j'en suis d'accord.

Les ARS sont chargées d'autoriser les nouvelles coopérations entre professionnels qui dérogeront, après validation par la Haute autorité de santé, aux décrets d'actes ; c'est l'objet de l'amendement. Les maquettes de nouveaux modes de rémunération actuellement expérimentés sont à l'étude sous l'égide des MRS, les missions régionales de santé, dont les ARS reprennent évidemment les compétences – votre amendement est donc satisfait sur ce point. Les ARS auront aussi la possibilité de financer, via le FIQCS, le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, les réseaux de soins.

Bref, monsieur Jardé, le texte contient les outils propres à satisfaire vos préoccupations.