Intervention de Jean-Marie Rolland

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'y suis personnellement défavorable, même si j'approuve les deux idées qui l'inspirent : favoriser de nouvelles formes d'organisation et développer de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé. En effet, ces orientations sont déjà prévues par le texte.

S'agissant du développement de nouvelles formes d'organisation des soins, l'article 17 permet ainsi aux professionnels de santé de développer des coopérations – transferts de compétences ou délégations de tâches – ; l'amendement n° 396 rectifié , que la commission avait adopté à l'initiative de Marc Bernier, a donné un statut législatif aux pôles de santé – la formule en est prometteuse – ; le rôle des centres de santé a été reconnu à plusieurs reprises, et l'article 1er permet aux établissements de santé de s'impliquer dans leur développement ; l'article 16 implique les établissements de santé et médico-sociaux dans la permanence des soins ; quant à l'alinéa 95 du présent article, il met l'accent, dans le schéma régional de l'organisation des soins, sur « les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux, les structures et professionnels de santé libéraux » ; et ce n'est pas tout : l'alinéa 142 du même article permet à l'ARS de proposer des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, non seulement aux établissements de santé et médico-sociaux, mais aussi aux centres, maisons, réseaux et professionnels de santé.

Quant aux rémunérations, le texte contient déjà deux avancées. L'alinéa 145 de l'article dispose ainsi que l'ARS pourra verser des rémunérations forfaitaires aux établissements, et l'alinéa 148 lui donne toute latitude pour déterminer la rémunération spécifique de la permanence des soins.

Le texte autorise donc toutes les évolutions souhaitables ; il me paraît difficile d'aller plus loin.