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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 7, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 77 .

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

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