Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1679

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Même s'ils ne sont pas rédigés de la même façon, ces deux amendements sont semblables.

Sans vouloir être désagréable à l'égard de l'opposition, la rédaction de l'amendement n° 706 rectifié était peut-être plus précise. En effet, on peut difficilement écrire que des politiques de santé sont « mises en oeuvre par l'observatoire régional de santé » ; ce dernier effectue plutôt une série de travaux relatifs à ces questions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion