Amendement N° 1679 (Retiré)

Cet amendement vise à reconnaître le rôle important tenu depuis plus de 25 ans, par les observatoires régionaux de la santé (ORS) qui contribuent activement à l'élaboration, l'orientation et l'évaluation des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales. Pour ce faire, ils recueillent des informations, les valident, les analysent, les valorisent et apportent toute leur capacité de synthèse aux décideurs locaux.

Ils occupent une place privilégiée dans l'espace régional mais aussi sur le plan national, en répondant à des demandes très diversifiées grâce à leur expertise et aux liens qu'ils ont établis au fil des années avec l'ensemble des acteurs.

Affirmer explicitement le rôle des ORS permet d'assurer la continuité de leurs missions et de conforter un réseau homogène de structures. Ce réseau sera capable de répondre aux besoins des acteurs régionaux, notamment des agences régionales de santé, et de fournir en permanence une remontée harmonisée et validée des informations régionales et infrarégionales au niveau national. Il s'agit également avec ce dispositif de conserver une séparation claire entre la fonction de décision et la fonction d'observation, seule à même de garantir la production de travaux dont les conclusions puissent être considérées par tous comme recevables.