Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Avis défavorable. Comme les auteurs des amendements, nous souhaitons que les compétences des collectivités territoriales soient protégées au nom du principe de subsidiarité, mais que les politiques qui peuvent relever de responsabilités croisées, notamment dans le domaine médico-social, soient coordonnées.

Le projet de loi répond parfaitement à ce double souci. M. le rapporteur l'a rappelé. Le respect des compétences des collectivités territoriales est réaffirmé à l'alinéa 6, tandis que l'alinéa 25 instaure deux commissions de coordination. L'une veillera aux politiques de prévention et de santé publique que développent certains conseils régionaux – je pense notamment à celui du Nord-Pas-de-Calais. L'autre, spécifiquement dédiée au médico-social, assurera la coordination avec les conseils généraux, ainsi qu'avec les communes ou groupements de communes.

Le souhait des auteurs des amendements est donc satisfait, d'autant que les ARS pourront signaler aux agences de sécurité sanitaire les situations qui pourraient justifier leur intervention.