Intervention de Sylvia Pinel

Nous sommes favorables aux ARS, mais le dispositif est, en l'état, insuffisant.

Nul ne doute de la nécessité de rationaliser les politiques de santé au niveau local : elles pâtissent évidemment du trop grand émiettement des compétences entre d'un côté les agences régionales de l'hospitalisation, et de l'autre l'assurance maladie et les directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Pour remédier à cette situation qui rend difficile la mise en oeuvre d'un service de santé efficace pour nos concitoyens, il convient de regrouper les moyens et les attributions au sein d'un même organisme. C'est pourquoi l'objectif principal de toute politique de santé doit être de construire une politique efficace à l'échelle régionale et en accord avec les besoins locaux.

Si nous soutenons le principe de la création des ARS, nous refusons toutefois que la conséquence en soit la raréfaction de l'offre sanitaire dans nos régions. Nous ne voulons pas d'une ARS qui n'aurait qu'une vision comptable de la santé et qui sacrifierait le service public de santé de proximité sur l'autel de la rentabilité.

Comment être sûr que, demain, un malade n'ait pas à parcourir plus de cinquante kilomètres pour se rendre dans un hôpital ? Prenons l'exemple de celui de Moissac, dans le Tarn-et-Garonne : c'est l'unique hôpital dans un rayon de trente kilomètres, dans une zone en très grande partie rurale. Ces hôpitaux de proximité permettent l'accès aux soins dans mon département, et je sais que des dizaines d'autres départements sont dans la même situation. Si, aujourd'hui, on se soucie de la désertification médicale et de l'avenir de la médecine générale, il faut aussi se préoccuper de l'avenir des spécialistes – je pense en particulier à la gynécologie médicale.

C'est un exemple parmi tant d'autres, mais qui illustre la question de fond : comment éviter que l'ARS ne se transforme en outil de désertification sanitaire ?

Confions-la à ceux qui connaissent les besoins sur le terrain, ceux qui sont au contact de la population au quotidien : les élus locaux. Par leur vision stratégique du territoire et leur expérience, ils sont les mieux placés pour ajuster les politiques sanitaires au niveau régional. Il faut donc que le conseil de surveillance des ARS ne soit pas dirigé par le préfet de région ; le président doit être élu par les membres du conseil, qui deviendrait ainsi un organe démocratique qui ajusterait au mieux, selon les ressources disponibles, l'offre de santé sur le plan régional.

Les radicaux de gauche attendent donc de vous, madame la ministre, des engagements sur le maintien d'un service public de proximité ; ils espèrent que les propositions de modification de la gouvernance des ARS seront accueillies favorablement.