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Amendement N° 1769 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendements identiques : 1651 1770 )

Déposé le 14 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Si les auteurs de cet amendement approuvent le principe de la création des ARS, ils considèrent que la démocratie y est absente et que les agences régionales de santé prévues dans ce projet de loi ne sont que les courroies de transmission de l'Etat.

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