Intervention de Geneviève Fioraso

Je comprends, monsieur le secrétaire d'État, que vous soyez gêné d'être en avance sur le Président de la République, mais il me semble que le Parlement pourrait montrer l'exemple : les entreprises et les collectivités locales le font déjà !

Il se trouve que les collectivités territoriales que je connais bien – la ville et la communauté d'agglomération de Grenoble, le département de l'Isère et la région Rhône-Alpes – ont fixé, pour subventionner un pôle de compétitivité, un pourcentage d'intégration de 40 % de PMI-PME. Ce faisant, elles sont peut-être en contradiction avec les préconisations de l'Union européenne. Quoi qu'il en soit, les grands groupes sont favorables à ce pourcentage : ils sont donc en avance sur le Président de la République, et a fortiori sur le Parlement.

En dépit du caractère illégal du dispositif, le groupe Schneider Electric a signé il y a un an et demi un pacte avec Oséo-Anvar, l'Agence nationale de valorisation de la recherche. Tout le monde s'en réjouit et ne me dites pas que l'État n'était pas au courant ! Par ce pacte, le groupe Schneider Electric s'engage à travailler avec l'ensemble des sous-traitants, et pas seulement les PME-PMI innovantes, et à les emmener à l'export. Cela fonctionne très bien. Pourtant, il n'y a rien de tout cela dans ce projet de loi.

Aujourd'hui, les collectivités territoriales s'appuient sur les pôles de compétitivité. C'est vous qui les avez créés, et nous reconnaissons que c'est une bonne idée, même si une quinzaine suffisait et s'il n'était pas nécessaire d'aller jusqu'à soixante-dix. Nous devons aider massivement les pôles de compétitivité, rattraper notre retard et, pourquoi pas, prendre de l'avance.

Les régions et les collectivités territoriales, grâce au dispositif que vous avez mis en oeuvre, prennent des initiatives. Elles sont suivies par les grands groupes, qui eux-mêmes entraînent les PMI-PME.