Intervention de Marcel Rogemont

Lorsqu'en 2004, l'on a attribué au directeur de la CNAMTS la direction de l'UNCAM, Jean-Marie Le Guen a parlé d'un proconsul. Cette image pourrait être reprise pour les agences régionales de santé, tant leurs directeurs vont se voir attribuer des responsabilités importantes.

Nos amendements ont donc pour but de faire évoluer le système du despotisme éclairé vers davantage de démocratie. Nous ne contestons pas, madame la ministre, la responsabilisation et la territorialisation, mais nous souhaitons que la démocratie sanitaire soit mieux défendue que ne le fait votre projet.

Il est inadmissible que ce soit le préfet qui préside les conseils de surveillance des agences régionales de santé. Ce n'est pas logique, et mieux vaudrait faire confiance à ces conseils pour déterminer qui sera leur président.

Vous avez dit à l'instant que les associations des élus n'étaient jamais convoquées pour réfléchir au système de santé : n'oublions pas les conférences régionales de santé, dont certaines fonctionnent bien, et d'autres, c'est vrai, moins bien.

Nous souhaitons que vous fassiez aussi appel les collectivités territoriales en tant que telles – on ne peut pas se contenter de la présence dans les instances de tel ou tel élu. Il faut notamment affirmer la fonction des conseils régionaux, qui doivent pouvoir suivre de beaucoup plus près que vous ne le prévoyez le fonctionnement des ARS.

Des questions se posent aussi sur la gestion du risque ; nous déposerons quelques amendements sur cette question afin de clarifier les responsabilités entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre.

Nous ne sommes pas hostiles à ce qu'un directeur d'une ARS dispose de pouvoirs importants. Mais nous souhaitons qu'il réponde de son action non seulement devant la conférence régionale de santé, mais aussi devant le conseil régional, notamment.

J'aborderai enfin la question médico-sociale, appelant ainsi une réponse de Mme Valérie Létard. Les associations sont inquiètes, et nous le sommes aussi : nous voyons bien le transfert des unités de soin de long séjour vers les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Mais les sources de financement ne sont pas les mêmes ! Il est nécessaire de faire sortir un certain nombre de personnes du système hospitalier pour les accueillir dans les EHPAD. Mais quelle sera la source de ce financement ? Ce sont des charges supplémentaires qui seront sans doute supportées par les conseils généraux.

Cet amendement n° 1651 vise donc à supprimer cet article, pour montrer combien la proposition que vous nous faites est insatisfaisante – même si elle reprend une idée que nous avions nous-même développée en 2004.