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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 7, amendements 558 557 548

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Ayant été personnellement mis en cause, madame la présidente, je me dois de répondre immédiatement.

Monsieur Brottes, vous ne me prendrez pas en défaut... (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Tout d'abord, j'ai été mandaté par le Président de la République pour porter le Small business act au niveau européen. Vous n'avez pas insisté sur l'Union européenne, monsieur Brottes, et je peux le comprendre connaissant votre réticence à son égard, mais l'Europe est une réalité. Grâce à l'insistance du Président de la République auprès de M. Barroso – je l'ai dit tout à l'heure, mais peut-être n'y avez-vous pas prêté attention – la Commission européenne présentera le 2 juillet prochain un Small business act européen. Ces propositions, qui seront rendues publiques à cette date, seront traduites par la présidence française dans la législation européenne.

Voilà ce que je peux vous dire pour vous tranquilliser : sur ce sujet, il n'y a pas l'épaisseur d'une feuille de papier à cigarette entre le Président de la République et moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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