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Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 7, amendements 558 557 548

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Fioraso :

Avant de présenter nos amendements, je souhaite m'exprimer sur cet article important, qui concerne l'accès à l'innovation, aux marchés publics et de défense pour les PMI et les PME, ainsi que la manière de les soutenir à l'exportation.

Si des leviers pouvant générer de la croissance sont enfin proposés, on est malheureusement déçu par le manque d'ambition et de confiance dans le potentiel de développement et d'accès à l'export de nos PMI et PME. En particulier, le pourcentage proposé pour leur accès aux marchés publics reste insuffisant. Vous réservez en outre cet accès aux PME et PMI innovantes et de haute technologie.

Le domaine d'innovation concerné – la technologie – nous semble par ailleurs trop restreint : on innove aussi dans les services, les modes d'usage, les applications sociétales ou l'organisation. Il faut donc élargir la notion. N'enfermons pas les PMI et les PME dans des cases : même plus traditionnelles et hors du champ des hautes technologies, elles peuvent innover.

Si nous voulons garder dans notre pays des PMI et des PME qui soient non seulement de services mais aussi de production, il est essentiel de les intéresser à l'innovation. Pourquoi ne pas s'inspirer – une fois n'est pas coutume – de l'exemple américain du Small business act, lequel privilégie l'innovation pour l'ensemble des PMI et PME, et pas seulement pour celles dites de haute technologie ? C'est à ce prix que nous conserverons des emplois diversifiés.

Je ne vois rien de tout cela dans les ambitions du Gouvernement. Considérez-vous, monsieur le secrétaire d'État, que les emplois liés à la production sont condamnés à être délocalisés et qu'ils ne sont pas concernés par l'innovation ? Avez-vous choisi de ne plus vous intéresser qu'aux emplois liés à la haute technologie et aux services ? Si vous souhaitez suivre cette voie, qui fut celle du Royaume-Uni, et que vous renoncez à associer étroitement la production et le développement à la recherche, ce ne sont pas seulement les emplois industriels qui disparaîtront, mais aussi, à terme, les emplois liés aux services, à la recherche et au développement.

Nos amendements visent donc à associer le plus étroitement possible les secteurs traditionnels au secteurs d'innovation, d'élargir le champ de cette dernière et d'accorder des pourcentages plus ambitieux aux PMI et PME s'agissant des marchés publics et de défense.

Enfin, comme l'illustreront aussi nos amendements, il faut se montrer plus ambitieux pour l'exportation. Croire qu'il suffira de renforcer le rôle d'UBIFrance et de l'associer aux missions économiques et financières pour redresser les chiffres catastrophiques de notre commerce extérieur est illusoire : nos propositions seront donc plus ambitieuses, et témoigneront d'une confiance plus grande dans le potentiel de croissance et de développement à l'export de nos entreprises.

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