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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 106

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Nous verrons de quelle manière gérer les différents postes de dépenses. Vous ne pouvez pas dire ce qui va se passer au ministère de la culture.

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