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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Il nous avait semblé que la majorité, ou en tout cas le Président de la République, souhaitait s'inspirer du rapport Attali.

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