Intervention de Aurélie Filippetti

Par cet amendement, nous proposons que les sommes perçues sur les internautes privés de leur abonnement, et qui devront néanmoins continuer de le payer, soient affectées au financement de la création, de la même manière que nous proposions que la taxe sur les fournisseurs d'accès le soit.

Le budget de la création au sein du ministère de la culture et de la communication va encore baisser de 3 % dans les deux années à venir. Puisque la volonté de la majorité semble être de soutenir les artistes et de défendre les droits d'auteur – c'est en tout cas ce que vous nous dites depuis le début de l'examen de ce texte –, il y a une manière très simple de soutenir la création : c'est d'augmenter les crédits budgétaires qui lui sont alloués. Ce n'est pas en infligeant cette peine supplémentaire aux internautes que vous permettrez au budget de la création d'augmenter.

Je vous rappelle d'ailleurs qu'un rapport commandé par le Président de la République à M. Jacques Attali, dont les journaux avaient beaucoup parlé l'an dernier, préconisait une taxation des fournisseurs d'accès à internet.