Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 97
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Non, pas du tout. Nous avons un débat démocratique au cours duquel chacun s'exprime, même si nous ne sommes pas d'accord.
En tout cas, je suis défavorable à tous ces amendements.
(Les amendements identiques nos 97 à 105 ne sont pas adoptés.)
