Intervention de Jean Mallot
Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 97
Jean Mallot :Deux fois, effectivement. Il y a eu une explosion derrière le rideau rouge et une au Conseil constitutionnel. La troisième pourrait être violente, méfiez-vous.
