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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Deux fois, effectivement. Il y a eu une explosion derrière le rideau rouge et une au Conseil constitutionnel. La troisième pourrait être violente, méfiez-vous.

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