Intervention de Jean Mallot

La suppression de la dernière phrase de l'alinéa 4 aurait au moins un mérite, celui d'aider le Gouvernement à simplifier un dispositif dans lequel il est en train de se perdre. À force de contradictions et de complexités perverses, vous allez arriver dans le mur de l'indéfendable, en klaxonnant au volant de votre superbe auto, que vous attendiez à la porte du garage… (Sourires.)

Nous sommes tout de même face à un empilement de six, sept, voire huit peines. L'accès internet est suspendu, et l'internaute continue à payer son abonnement. En cas de modification des conditions de fourniture du service – et il me semble que la suspension est une modification substantielle –, il bénéficie d'un certain nombre de protections, par exemple un délai d'un mois pendant lequel il peut résilier son abonnement sans pénalités. Là, au motif qu'il est déjà puni cinq, six, sept ou huit fois, vous lui coupez toute protection. Il ne peut même plus se débattre, il n'a plus aucun délai, il est traqué, enfermé, ligoté, menotté et on lui tape sur le nez. Jusqu'où irez-vous dans l'acharnement ? Cela devient tout de même bizarre.

À force de faire des noeuds dans les tuyaux de votre usine à gaz, vous risquez l'explosion. Cela vous est déjà arrivé une fois.