Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Vous n'allez pas de l'avant, s'agissant de l'accès à la culture pour tous. Vous n'allez pas de l'avant lorsqu'il s'agit de rétribuer correctement la création et les interprètes et de défendre les intérêts et les droits des consommateurs. Ce n'est pas le sens de l'histoire. Un jour ou l'autre, si cette loi est applicable, il vous faudra revenir en arrière.

De plus, ce texte s'avère très inégalitaire entre les artistes et entre les utilisateurs d'internet. En effet, la loi s'appliquera différemment selon que vous vous situez dans une zone dégroupée ou non.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion