Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Vous n'allez pas de l'avant, s'agissant de l'accès à la culture pour tous. Vous n'allez pas de l'avant lorsqu'il s'agit de rétribuer correctement la création et les interprètes et de défendre les intérêts et les droits des consommateurs. Ce n'est pas le sens de l'histoire. Un jour ou l'autre, si cette loi est applicable, il vous faudra revenir en arrière.

De plus, ce texte s'avère très inégalitaire entre les artistes et entre les utilisateurs d'internet. En effet, la loi s'appliquera différemment selon que vous vous situez dans une zone dégroupée ou non.