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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Votre position est assez révélatrice de la contrepartie de l'adhésion des fournisseurs d'accès aux accords de l'Élysée. C'est très net ; il n'y a pas d'autre raison. Ce n'est pas dans l'intérêt des artistes que vous avez aussi massivement statué tout à l'heure, après tout de même dix minutes de panique puisque vous n'étiez pas sûrs d'être majoritaires dans l'hémicycle !

Cet amendement tend, en conséquence, à supprimer un aspect très régressif de cette loi. En effet, pour parvenir à vos fins, vous êtes prêts à modifier le code de la consommation. Ce n'est pas le sens de l'histoire. Pour reprendre l'analogie avec la voiture, qui est chère au rapporteur, M. Riester, vous regardez toujours dans le rétroviseur.

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