Intervention de Christian Paul

La démonstration de Patrick Bloche est absolument imparable.

Je voudrais, quant à moi, revenir, monsieur le ministre, sur vos propos lorsque vous avez donné votre avis sur nos précédents amendements. Vous avez de nouveau insisté sur le fait que le téléchargement était un vol et en aucun cas un partage. Je pense que vous ne comprenez pas, monsieur le ministre, ce qui se joue en ce moment dans la société. Dans ce domaine, la ligne qui sépare la légalité de l'illégalité est modifiée par le législateur à chaque mutation technologique, et ce depuis un siècle. Les mutations technologiques que nous avons connues – apparition de la cassette analogique, de la cassette vidéo et, plus récemment, du CD – étaient très modestes au regard de la révolution numérique que nous vivons depuis dix ans. La ligne de partage entre la légalité et l'illégalité doit aujourd'hui inévitablement muter, ne serait-ce que sous la pression de l'évolution de la société. Ne pas le reconnaître est un contresens historique.

Aujourd'hui, qu'on le veuille ou non, dans les écoles de France, les élèves échangent dans la cour des disques durs de 80 giga-octets, soit l'équivalent de ce que nous avons, vous et moi, acheté pendant vingt ans. Ce n'est même pas du téléchargement. Comment l'endiguer ? Il faut tout de même tenir compte de la réalité. Si nous voulons mettre en place des contreparties – peut-être des contre-feux en termes de soutien à la création –, nous devons regarder le monde en face et non le monde d'avant, comme vous le faites.