Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Parce qu'elle est responsable des dommages ! La comparaison ne tient pas !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion