Intervention de Jean Gaubert

Je veux bien l'admettre, madame la présidente, mais je tenais à faire remarquer que ce qui vient de se passer est extrêmement important et qu'il est très grave de l'admettre. Pour la première fois, nous avons admis qu'un service qui n'existe plus continue d'être facturé. Qu'il y ait des sanctions administratives ou judiciaires, certes, mais on ne peut concevoir qu'une entreprise puisse percevoir une somme au titre d'un service qu'elle ne rend pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)