Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Monsieur Gaubert, je pense qu'il ne s'agit pas d'un rappel au règlement, sauf à ce que vous me donniez le numéro de l'article sur lequel il se fonde.
