Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 6, amendement 656
Catherine Génisson, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 656 , modifié par le sous-amendement n°1464 .
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
