Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :La séance est reprise.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 88 à 96 .
(Il est procédé au scrutin.)
