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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

…que l'argent piqué, oui, de manière indue, aux internautes ne soit pas laissé aux fournisseurs d'accès : il n'y a aucune raison pour que ceux-ci s'enrichissent sans cause. L'argent tiré de la spoliation de dizaines de milliers d'internautes doit au moins abonder un fonds d'aide à la création artistique, comme celui que constituent les sociétés qui répartissent les droits d'auteur. Elles aident ainsi le spectacle vivant, toujours très coûteux, et contribuent à lancer de jeunes talents.

Je le dis avec gravité à nos collègues de la majorité : nous avons un moyen commode de financer la création vivante, qui a besoin de fonds. Ne refusez donc pas notre proposition : il serait bon que l'Assemblée se prononce sur cette question par un vote unanime.

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