Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 6, amendement 656
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
La dématérialisation des factures, dont on sait l'importance, est un objectif prioritaire du Gouvernement. C'est en effet l'un des moyens les plus efficaces pour accélérer les délais des paiements publics et réaliser des gains de productivité, donc favoriser la croissance et l'emploi.
Il faut cependant rendre la chose effective. Le sous-amendement de M. Tardy, qui propose un délai supplémentaire d'un an, donnera toute sa force à l'amendement du rapporteur. Le Gouvernement y est donc favorable, de même qu'à l'amendement ainsi sous-amendé.
