Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Mais non ! Toutes les mesures prises dans d'autres pays se sont traduites non seulement par un coup d'arrêt à la diminution des ventes de DVD, mais par une augmentation de ces ventes.
