Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Avant de donner l'avis du Gouvernement, je reviendrai sur quelques points de sémantique, qui me semblent importants.
Si nous sommes tous favorables au partage des valeurs culturelles et à l'échange, monsieur Paul, nous sommes pour notre part opposés à la contrefaçon et au vol. Or vous les avez confondus.
D'autre part, certains orateurs ont affirmé que la sanction ne permettrait pas de dégager un euro supplémentaire pour les artistes. C'est faux.
