Intervention de Franck Riester

Défavorable.

Je ne reviens pas sur les propos démagogiques et caricaturaux de M. Françaix. Je voudrais simplement préciser que le contrat entre le fournisseur d'accès internet et l'abonné qui voit son accès suspendu n'est en rien touché par la décision de suspension de l'accès internet. Il n'y a aucune raison que le fournisseur d'accès supporte les conséquences des actes de contrefaçon de l'abonné. Ce serait le pénaliser par le fait d'autrui.