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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 6, amendement 656

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Ce sous-amendement vise à demander au Gouvernement de rendre compte au Parlement de son action pour mettre concrètement en oeuvre le principe fixé par l'amendement n° 656 du rapporteur. Cela permettrait un meilleur contrôle de l'effectivité des mesures votées par le pouvoir législatif.

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