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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je voudrais d'abord remercier Martine Billard qui, à défaut de tordre le cou au ministre de la culture « et de la consommation », ce qu'à Dieu ne plaise, a au moins tordu le cou à son argumentation qui établit un parallèle permanent entre le permis de conduire et la connexion internet. Si comparaison valait raison, cela voudrait dire que nous aurions un permis par voiture.

Ensuite, je m'interroge : pourquoi une personne financerait-elle un service qui n'est pas rendu ? C'est une vraie question.

Par ailleurs, j'indique à mes collègues que la baisse de la TVA sur la restauration qui vient d'être décidée coûte, tout compris, 3 milliards d'euros. Je vous rappelle, monsieur le ministre de la culture et de la communication, que votre budget est de 2,7 milliards d'euros. Le rapprochement de ces deux chiffres devrait vous interpeller. En tout cas, nous, cela nous interpelle, et nous aimerions que vous faisiez en sorte que votre budget atteigne les 3 milliards, c'est-à-dire ce qui a été donné aux restaurateurs. Ce serait presque révolutionnaire.

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