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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Nous sommes toujours en train de discuter de la mesure phare de votre texte : la suspension de l'accès à internet. On l'a dit ce matin, la mise en oeuvre de cette sanction va nécessiter des investissements de l'ordre de 70 à 80 millions d'euros pour procéder à des ajustements techniques. Or il se trouve qu'un équipementier su secteur des télécommunications, Alcatel-Lucent, vient d'annoncer 850 suppressions de postes en France, pour cause d'externalisation de ses activités.

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