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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 6, amendement 656

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 656 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1464 .

La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur, pour soutenir l'amendement.

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