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Intervention de Christian Paul

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Je regrette, monsieur le ministre, que vous persistiez dans cette métaphore extrêmement déplacée du chauffard et du code de la route.

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