Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

L'Assemblée était suffisamment éclairée, monsieur Mallot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion