Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 88
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 88 à 96 .
La parole est à M. Gilles Cocquempot, pour soutenir l'amendement n° 88 .
