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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 717

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 717 .

La parole est à Mme Martine Billard.

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