Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 6, amendement 657
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Monsieur le rapporteur, je voudrais vous fournir quelques données précises sur le délai de remboursement du crédit de TVA. Il s'agit d'une exigence forte et légitime de la part des entreprises. Dans ce domaine, l'administration fiscale a progressé en quelques années : le délai moyen de remboursement est passé de cinquante-deux jours à seize jours entre 2002 et 2007.
