Intervention de Georges Tron

Je ne vous interpelle pas, je vous demande simplement de m'écouter.

Monsieur le ministre, ce texte est un élément qui s'inscrit dans une politique cohérente de la fonction publique. Cette politique est ambitieuse et j'en veux pour preuve le pacte 2012, avec la modification des modes d'accès ou de déroulement des carrières, qui correspond à un besoin exprimé par les fonctionnaires depuis de nombreuses années.

C'est également une politique nouvelle dans sa méthode – le pacte 2012 en est l'illustration – parce qu'elle est basée sur la concertation, ce qui signifie que l'on est en mesure d'avoir l'accord des fonctionnaires.

Je prendrai deux exemples.

J'évoquerai d'abord la façon dont, entre octobre 2007 et mars 2008, la grande concertation a été lancée pour penser et repenser ensemble la fonction publique. Le rapporteur le sait comme moi, 500 000 contributions en ligne ont été apportées, trente-cinq tables rondes ont été animées sur tous les thèmes, la concertation a été menée avec l'ensemble des partenaires sociaux et a abouti à de grandes premières comme, par exemple, l'accord signé en 2008 avec six organisations syndicales sur le dialogue social. Cela montre concrètement que, lorsqu'on parle avec les syndicats et que l'on essaie de se mettre d'accord sans a priori définitif, on aboutit à des avancées importantes.

La politique nouvelle que j'ai évoquée s'illustre également par les accords salariaux basés sur la GIPA – la garantie individuelle de pouvoir d'achat – avec, en 2009, une augmentation potentielle du pouvoir d'achat de l'ordre de 3 % pour les fonctionnaires, à condition que l'inflation reste dans les limites des prévisions actuelles, soit inférieure à 1 %. En outre, le dispositif vise à ce que les fonctionnaires qui ne sont pas directement concernés par les augmentations automatiques de toute nature, qu'elles soient catégorielles ou basées sur des mesures d'avancement liées à l'âge, soient indemnisés en conséquence. Cette politique nouvelle, basée sur la concertation, donne des résultats.

Une fois ce cadre général mis en place, nous allons parler de la mobilité. D'abord, pour répondre directement, non pour interpeller mes collègues, mais pour le simple plaisir de rebondir – c'est dialectique.