Intervention de Colette Le Moal

Si développer la mobilité au sein de la fonction publique répond à un souhait des agents eux-mêmes, c'est aussi, pour l'avenir, un moyen d'accroître l'attractivité des métiers de la fonction publique. Cependant, alors que nos concitoyens attendent désormais de l'administration qu'elle se montre tout à la fois plus efficace et plus économe des deniers publics, la mobilité constitue également un outil privilégié d'accompagnement des restructurations et des réorganisations induites par la réforme de l'État. Ainsi, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux implique de pouvoir redéployer plus facilement les moyens humains de l'État.

À ces agents touchés par la nécessité d'un reclassement, le projet de loi vient apporter les garanties suivantes : tout d'abord, l'employeur public sera tenu de leur formuler trois offres qui tiennent compte tant de leurs souhaits d'orientation professionnelle que de leur situation personnelle. Ensuite, le reclassement ne pourra donner lieu à une perte de leur rémunération. Enfin, le transfert du contrat des agents contractuels ne pourra se traduire par sa renégociation.

Ce texte poursuit par ailleurs une politique d'ouverture tant en matière de concours administratifs que de recrutement de personnels non-titulaires. Ainsi, l'une des mesures les plus discutées de ce projet a-t-elle été l'ouverture aux employeurs publics de la possibilité de recourir aux services d'agences d'intérim. Cette mesure, bien que plus coûteuse pour l'administration que le recours à des vacataires, permettra cependant de pourvoir plus rapidement à des besoins urgents de personnels, et ainsi de répondre plus efficacement à l'exigence de continuité du service public. Elle permettra également de ne pas laisser s'installer une zone de précarité à la périphérie immédiate de la fonction publique, dans la mesure où elle s'appuiera sur des travailleurs intérimaires – que notre droit social, là encore, protège mieux que les vacataires.

Enfin, ce texte permettra d'expérimenter de nouvelles réponses au problème du maintien des emplois publics dans les zones rurales. À l'instar de ce qui se pratique déjà au sein de la fonction publique territoriale, l'État aura désormais la possibilité de créer des emplois à temps non complet, sous réserve que les agents concernés puissent cumuler plusieurs emplois de ce type afin de conserver intact leur niveau de rémunération.

Chacun mesure bien les réticences que de tels dispositifs sont susceptibles de soulever. Toutefois, sur une question aussi cruciale pour l'avenir de nos territoires ruraux, il est nécessaire de faire preuve d'audace et d'imagination.