Intervention de Colette Le Moal

Au terme d'un débat engagé depuis plus d'un an au Sénat, il nous revient aujourd'hui de procéder à l'examen du texte élaboré par la commission mixte paritaire, semblable pour l'essentiel au texte adopté par notre assemblée au début de cette session extraordinaire.

Si l'attachement que portent tous nos concitoyens – agents comme usagers – au modèle français du service public ne se dément pas, il s'accompagne désormais de profondes attentes en termes de modernisation. Aussi, derrière la question de la mobilité et des parcours professionnels au sein de la fonction publique, c'est bien celle de la modernisation de notre appareil administratif que pose ce texte.

S'engager au service de l'État, de l'intérêt général et de ses concitoyens n'est pas un choix anodin – et ce quelles que soient les fonctions exercées. C'est pourquoi il importe aujourd'hui d'ouvrir de nouvelles perspectives à l'ensemble de celles et de ceux qui font ce choix, en leur permettant de découvrir plus facilement, au cours de leur carrière, d'autres métiers et d'autres territoires. Ainsi, ce texte s'attache à lever les barrières les plus concrètes à la mobilité : il pose le principe d'un droit au départ au bénéfice de chaque agent, conforte celui de l'accessibilité par la voie du détachement à l'ensemble des corps de la fonction publique et ouvre la possibilité d'une intégration directe au sein du corps d'accueil à l'issue du détachement. D'autre part, le principe de reconnaissance mutuelle des avancements obtenus par un fonctionnaire détaché, dans son corps d'origine et dans son corps de détachement, permettra de résoudre le curieux paradoxe selon lequel un départ en mobilité se traduisait jusqu'ici le plus souvent par un ralentissement de carrière.