Intervention de Jean-Paul Charié

Dans le cadre de la coproduction entre le groupe UMP et le Gouvernement, saluée à juste titre par le président du groupe, M. le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement, nous affichons notre volonté de faire en sorte que le crédit de TVA – qui ne concerne que les petites entreprises dites innovantes dont l'investissement est supérieur à leur chiffre d'affaires – soit remboursé dans un délai de quinze jours.

Nous avons conscience que cela peut entraîner quelques problèmes de vérification : le crédit de TVA ne doit pas être une occasion de détourner des règles de fiscalité. Il suffira, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous confirmiez clairement que la grande majorité des remboursements se fera bien dans les quinze jours et que vous donnerez des consignes pour que la situation s'améliore encore, pour que nous retirions notre amendement.